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Actualités: Actualités et mises à jour
Bureau avec livre

Note explicative portant sur l'opérationnalisation du dispositif relatif à l'assujetissement des plateformes de ventes en ligne et de services numériques à la TVA

09 Octobre 2023

livre ouvert

Ordonnance sur la réforme des impôts du13-09-2023

13 Septembre 2023

livre ouvert

Prorogation de la date limite de dépot des états financiers au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2022

23 Juin 2023

Bureau avec livre

Communiqué de la CNPS à l'attention des employeurs portant sur la revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

04 Janvier 2023

livre ouvert

L'annexe fiscale 2023 est à présent disponible

06 Janvier 2023

Bureau avec livre

Projet d'annexe fiscal 2023

Août 2022

livre ouvert

NOTE D’INFORMATION N°399MJDHCACAGTCA

02 Septembre 2022

Lire
Bureau avec livre

Annexe fiscale à la loi des finances N'2021-899 du 21 décembre 2021 portant budget de l'état pour l'année 2022

21 Décembre 2021

livre ouvert

Projet d'annexe fiscale 2021

Octobre 2021

Bureau avec livre

Déclaration des crédits de taxe sur la valeur ajoutée non remboursés des contribuables anciennement à un régime du réel d'imposition reclassés au régime des microentreprises et régularisation des opérations réalisées au titre de cette taxe au cours du premier trimestre 2021

18 Juin 2021

livre ouvert

Prorogation exceptionnelle de la période de validité du sticker de couleur rouge

02 Juillet 2021

Bureau avec livre

Le paiement des cotisations sociales

11 Juin 2021

livre ouvert

Dépot des états financiers de l'exercice 2020

01 Juin 2021

Bureau avec livre

Les modalités de contrôle et d'exploitation des obligations déclaratives et documentaires instituées en matière de transactions internationales intra-groupes et de transparence fiscale.

26 Avril 2021

livre ouvert

Précisions relatives à l'obligation de tenue du registre des bénéficiaires effectifs et du registre des titres nominatifs des personnes morales institués par les articles 49 bis et 49 ter du livre de procédures fiscales

4 Mars 2021

Bureau avec livre

Demandes d'actes administratifs en ligne

09 Mars 2021

livre ouvert

Institution de nouveaux régimes d'imposition

09 Mars 2021

Bureau avec livre

Modalités d'exercice de l'option pour le régime réel simplifié d'imposition au titre de l'année 2021

09 Mars 2021

livre ouvert

Précisions relatives aux modalités d'exercice de l'option pour le régime du réel simplifiée d'imposition au titre de l'année 2021

08 Mars 2021

Bureau avec livre

Note de Service : Précisions relatives au délai d'exercice de l'option pour le régime du réel simplifié d'imposition
au titre de l'année 2021 et aux modalités d'autosaisine du Directeur général des Impôts en matière de contentieux
administratif

17 février 2021

livre ouvert

Renforcement de la sécurisation des factures normalisées à compter du 1er Avril 2021

Février 2021

Bureau avec livre

Réforme de la fiscalité sur les nouveaux régimes d'imposition

Janvier 2021

livre ouvert

Analyse de l'annexe fiscale à la loi de finances N° 2020-972 du 23 Décembre 2020 portant sur le budget de l'état pour l'année 2021

25 Janvier 2021

Bureau avec livre

CNPS - Le nouveau salaire plafond de la branche retraite

Décembre 2020

livre ouvert

Comment bien choisir son cabinet comptable en Côte d'Ivoire

25 Août 2020

Bureau avec livre

Trois ouvrages pratiques pour maitriser le nouveau système comptable adopté le 26 Janvier 2017 et applicable depuis le 1er Janvier 2018

27 Avril 2020

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